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Marques déposées par Fédération Nationale des Particuliers Employeurs (FEPEM
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Particuliers Employeurs de France
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Particuliers Employeurs de France
Fédération Nationale des Particuliers Employeurs (FEPEM), Association loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3606630
Date de dépôt :
22/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/10/2028
Particuliers Employeurs de France de Fédération Nationale des Particuliers Employeurs (FEPEM

Présentation de la marque Particuliers Employeurs de France

Déposée le 22 octobre 2008 par Fédération Nationale des Particuliers Employeurs (FEPEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Particuliers Employeurs de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-48 du 28 novembre 2008.

Le déposant est Fédération Nationale des Particuliers Employeurs (FEPEM), Association loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 79 rue de Monceau - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MK Avocat, Mme KAUFFMANN MORGANE domicilié(e) 20 rue Quentin Bauchart - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Particuliers Employeurs de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3606630.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Particuliers Employeurs de France arrivera à expiration en date du 22 octobre 2028.

Fédération Nationale des Particuliers Employeurs (FEPEM a également déposé les autres marques suivantes : Centre de formalités des particuliers employeurs et des emplois de la famille , Centre de Gestion des Particuliers Employeurs de France , Centre de Gestion des Particuliers Employeurs et des Emplois de la Famille


Fédération Nationale des Particuliers Employeurs (FEPEM), Association loi du 1er juillet 1901 - 79 rue de Monceau - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


MK Avocat, Mme KAUFFMANN MORGANE - 20 rue Quentin Bauchart - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-13

Publication - Publication le 28 nov. 2008 au BOPI 2008-48

Renouvellement sans limitation le 2 mai 2019 n°2714197 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-05-02

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques ; recherches judiciaires.